Politique de confidentialité Sensinov

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société SENSINOV, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 819 548 975 (ci-après « SENSINOV »).
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Lorsque vous entrez en relation avec SENSINOV, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de SENSINOV par communication électronique (newsletters, email, sms…). Ces e-mailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de SENSINOV et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par SENSINOV.

Les produits et services proposés par SENSINOV et, plus particulièrement, le site internet ne s’adressent pas aux mineurs.

SENSINOV est susceptible de collecter auprès de vous sur le site internet les données personnelles suivantes :

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

Au cours de la relation que vous entretenez avec SENSINOV, quelle que soit la nature de cette relation, SENSINOV est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité du site internet et améliorer les services que nous proposons. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

Au cours de la relation que vous entretenez avec SENSINOV, quelle que soit la nature de cette relation, SENSINOV est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.
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Les informations personnelles collectées par SENSINOV ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de SENSINOV ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
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SENSINOV tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que SENSINOV s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, SENSINOV ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que SENSINOV a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
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Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par SENSINOV, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à SENSINOV, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur le site Internet,
- Soit par courrier à SENSINOV – 231 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège.

Afin de permettre à SENSINOV de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne. Toutefois, dans la mesure où certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, SENSINOV prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par :

- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données. Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, SENSINOV vous en informera.

Lors de vos visites sur le site  internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Lors de votre première visite sur le site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix.

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière.

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SENSINOV se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute autre remarque, demande ou réclamation concernant la confidentialité des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, Léa Renaut, par e-mail à l’adresse suivante : lea.renaut@sensinov.com
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