Décrets BACS et Tertiaire: accélérateurs du développement des GTB
ll faut savoir qu’aujourd’hui les bâtiments représentent près de 40% de l’énergie consommée en France et sont également responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Cela impose une réelle prise de conscience sur la place qu’occupe le secteur du bâtiment dans le réchauffement climatique et ses conséquences: canicules, tremblement de terre, sécheresses, ouragan etc.
Des décrets ont ainsi été votés et sont le résultat d’un besoin de changement significatif dans le contrôle de la consommation générée par les bâtiments tertiaires : le décret tertiaire et le décret BACS.
Ces deux décrets soulignent le rôle central de l’intégration de GTB dans les bâtiments tertiaires pour respecter les obligations qui en découlent.
Qu’est ce que le décret BACS ?
Le décret BACS, contrairement au décret tertiaire, ne définit pas d’objectifs à atteindre mais correspond plutôt à une obligation de suivi.
Il prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle, plus communément appelés GTB, d’ici le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments neufs, l’obligation s'impose pour les permis de construire déposés dès le 21 juillet 2021.
Les bâtiments concernés sont équipés d’un système de chauffage et/ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale dépasse 290 kW. Le niveau d’exigence de la GTB est élevé puisque le décret impose l’installation d’une GTB de classe A ou B selon selon la norme EN 15232.
Qu’est ce que le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN relative à la réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.
Les bâtiments concernés sont ceux où sont exercées des activités tertiaires avec une superficie supérieure à 1000m2. Le décret prévoit une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de 40% pour 2030, 50% pour 2040 et 60% pour 2050 par rapport à une consommation sur une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010.
Pour atteindre ces objectifs, les assujettis devront mettre en place toutes les actions nécessaires autour de 4 axes :
Quelle est la place de la GTB dans l’application du Décret BACS et du Décret Tertiaire ?
Il est certain que le déploiement des GTB va s’accélérer dans les prochaines années car d’une part, elles sont imposées par le décret BACS et d’une autre part, elles jouent un rôle primordial dans le meilleur suivi et pilotage des bâtiments pour aider les gestionnaires à respecter les obligations relatives au décret tertiaire.
Suivre des courbes et analyser des données ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs établis par le décret tertiaire. Il s’agit maintenant de prendre le contrôle pour contrôler les équipements et réguler leur consommation énergétique.
Notre conseil: Une Gestion Technique du Bâtiment accompagnée d’une solution de pilotage intelligent incluant une application d’efficacité énergétique permettra aux bâtiments d’atteindre les objectifs en termes d’économie d’énergie plus rapidement. En effet, ces solutions sont les garantes de la diminution des coûts liés à la facture d’énergie en permettant à la fois de suivre la consommation d’un parc de bâtiments et de mettre en place des actions spécifiques pour la réduire. Par ailleurs, cette solution complète permettra facilement la collecte de données à des fins de reporting RSE.
Le marché des GTB évolue avec l’arrivée de GTB nouvelles générations qui démocratisent ce segment de marché grâce à l’utilisation de technologies issues du monde IoT. Il est question d’installer des GTB plus performantes et interopérables avec tous les équipements existants avec des retours sur investissement plus rapides que d’autres actions destinées à réduire la consommation des bâtiments comme la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
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